mairie du Pin-au-Haras dans l'Orne
Actualité

La proposition de loi "Communes Nouvelles" est adoptée

29/07/2019

En 2019, la France est passée sous le seuil des 35 000 communes. Ce palier a été atteint grâce à la création de 239 communes nouvelles en 2018 et a permis à des villages, parfois de moins de 50 habitants, de sortir de l’isolement. Face à cette dynamique et après plusieu...

Planification territoriale
Construire des dispositifs adaptés pour l'outre-mer

Planifier et aménager les territoire en Outre-mer

17/06/2019

Territoires à enjeux spécifiques, du fait de leur situation le plus souvent insulaire, mais aussi de par leur climat et leur exposition aux risque naturels, les régions outre-mer bénéficient à la fois de déclinaison des initiatives nationales en faveur de l'aménagement ...

Planification territoriale
Développer les territoires de montagne
Loi Montagne

Les acteurs de la politique d’aménagement des territoires de montagne

17/06/2019

La loi montagne a créé, par son article 6, des institutions spécifiques à la montagne : le conseil national de la montagne et les comités de massif. En outre les élus des territoires de montagne se sont réunis en association (l’ANEM) pour participer aux orientations de...

Planification territoriale

Schémas régionaux d’aménagement et de développement

07/06/2019

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement sont élaborés par les collectivités territoriales pour préciser leurs règles, leur stratégie et leurs objectifs dans les grands domaines de l’aménagement de leur territoire.

Planification territoriale

Hiérarchie des normes

07/06/2019

De nombreuses politiques publiques sont portées par des plans et des schémas opposables aux documents d’urbanisme et, par ricochet, aux décisions relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. La planification de l’aménagement se heurte ainsi parfois à un enchevêtr...

Documents d'urbanisme

Constructibilité limitée hors document d’urbanisme

07/06/2019

Le principe de constructibilité limitée interdit, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la com...

Documents d'urbanisme

Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi

07/06/2019

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme r...