
03/12/2019
Publié le 04/06/2019
Il en ressort que :
Ces fonds viennent compléter les dotations de péréquation communales (au sein de la dotation globale de fonctionnement- DGF) qui ont progressé de 180 millions d’euros entre 2018 et 2019. Pour mémoire, les montants consacrés à la solidarité envers les collectivités les plus fragiles représentent désormais 39% de la DGF des communes contre 16% il y a dix ans. Cette progression de la solidarité territoriale permet à l’enveloppe globale attribuée aux communes de progresser dans 75 départements cette année et a été rendue possible par une contribution mesurée des collectivités les plus aisées.
Cette répartition s’inscrit dans un contexte de stabilisation des dotations de fonctionnement, conformément à l’engagement du gouvernement. Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros.
Comme chaque année, le Gouvernement présentera au Parlement en octobre un rapport présentant les effets du FPIC en termes de réduction des inégalités de richesses. Le rapport 2018 avait montré que la réduction des inégalités, mesurée par le « coefficient de Gini », était de 12%. Il montrait en outre que les hausses de prélèvement pour les territoires les plus contributeurs étaient inférieures à la hausse de leurs ressources fiscales. Alors que les ressources fiscales du bloc communal progressent, la part prélevée au titre du FPIC est en légère baisse pour les collectivités contributrices (en 2019 : 1,58% des ressources fiscales prélevées au titre du FPIC ; en 2018 : 1,61% ; en 2017 : 1,64%).
La répartition interne à chaque ensemble intercommunal (entre l’EPCI et les communes, puis entre les communes) sera mise en ligne ultérieurement. Les EPCI et les communes ont la possibilité de s’entendre pour modifier la répartition interne de droit commun. Le choix d’une telle adaptation locale a été fait par plus du quart des ensembles intercommunaux en 2018, en forte progression ces dernières années.
Cohésion territoires
& Relations collectivités
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