03/12/2019
4 juin 2019
La réduction des inégalités de richesse entre les territoires est un engagement du gouvernement. Parmi les leviers de solidarité financière, les fonds de péréquation horizontale entre collectivités territoriales – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) – contribuent à cet objectif. La répartition de ces fonds vient d’être mise en ligne pour l’exercice 2019.
La réduction des inégalités de richesse entre les territoires est un engagement du gouvernement. Parmi les leviers de solidarité financière, les fonds de péréquation horizontale entre collectivités territoriales – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) – contribuent à cet objectif. La répartition de ces fonds vient d’être mise en ligne pour l’exercice 2019.
Il en ressort que :
- Le montant réparti au titre du FPIC est stabilisé à un milliard d’euros depuis 2016, conformément au choix du législateur, afin de maintenir l’intensité de l’effort de péréquation tout en assurant une certaine prévisibilité.
- 441 ensembles intercommunaux sont contributeurs nets en 2019 (431 en 2018) et 759 bénéficiaires nets (763 en 2018). Les changements de situation sont rares : 7 territoires sont nouvellement contributeurs nets et 3 deviennent bénéficiaires nets.
- Le montant du FSRIF, 330 millions d’euros, est également stable par rapport l’an dernier (+20 millions d’euros par rapport à 2017).
Ces fonds viennent compléter les dotations de péréquation communales (au sein de la dotation globale de fonctionnement- DGF) qui ont progressé de 180 millions d’euros entre 2018 et 2019. Pour mémoire, les montants consacrés à la solidarité envers les collectivités les plus fragiles représentent désormais 39% de la DGF des communes contre 16% il y a dix ans. Cette progression de la solidarité territoriale permet à l’enveloppe globale attribuée aux communes de progresser dans 75 départements cette année et a été rendue possible par une contribution mesurée des collectivités les plus aisées.
Cette répartition s’inscrit dans un contexte de stabilisation des dotations de fonctionnement, conformément à l’engagement du gouvernement. Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros.
Comme chaque année, le Gouvernement présentera au Parlement en octobre un rapport présentant les effets du FPIC en termes de réduction des inégalités de richesses. Le rapport 2018 avait montré que la réduction des inégalités, mesurée par le « coefficient de Gini », était de 12%. Il montrait en outre que les hausses de prélèvement pour les territoires les plus contributeurs étaient inférieures à la hausse de leurs ressources fiscales. Alors que les ressources fiscales du bloc communal progressent, la part prélevée au titre du FPIC est en légère baisse pour les collectivités contributrices (en 2019 : 1,58% des ressources fiscales prélevées au titre du FPIC ; en 2018 : 1,61% ; en 2017 : 1,64%).
La répartition interne à chaque ensemble intercommunal (entre l’EPCI et les communes, puis entre les communes) sera mise en ligne ultérieurement. Les EPCI et les communes ont la possibilité de s’entendre pour modifier la répartition interne de droit commun. Le choix d’une telle adaptation locale a été fait par plus du quart des ensembles intercommunaux en 2018, en forte progression ces dernières années.
