Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)

Le Lundi 5 septembre 2022

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, appelée Loi SRU, est un texte complexe qui modifie en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. L’article 55 de cette loi impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Objectifs de la loi

La loi a été élaborée autour de trois exigences :

  • une plus grande solidarité,
  • l’encouragement au développement durable,
  • le renforcement de la démocratie et de la décentralisation.

Mesures phares de la loi

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