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  • Dossier de presse

    Présentation de la loi ELAN

    27/11/2019

    Présentation de la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) - Novembre 2018.

  • Communiqué de presse

    Décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes

    07/08/2019

    Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, fait part de sa profonde tristesse et de sa vive émotion à l’annonce du décès, lundi 6 août, du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, alors qu’il in...

  • 85% décrets ELAN publiés
    Actualité

    Loi Elan : 85 % des décrets sont parus

    06/08/2019

    Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan ont été publiés. De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale...

  • Etudiante dans son logement en résidence
    Actualité

    Étudiants : conseils pratiques pour votre recherche de logement

    31/07/2019

    Vous êtes étudiant et vous cherchez à vous loger pour la rentrée de septembre. Connaissez-vous toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Demande d’APL, caution, dossier de location, état des lieux… Retrouvez tous nos conseils pratiques !

  • mairie du Pin-au-Haras dans l'Orne
    Actualité

    La proposition de loi "Communes Nouvelles" est adoptée

    29/07/2019

    En 2019, la France est passée sous le seuil des 35 000 communes. Ce palier a été atteint grâce à la création de 239 communes nouvelles en 2018 et a permis à des villages, parfois de moins de 50 habitants, de sortir de l’isolement. Face à cette dynamique et après plusieu...