Déclaration d'accessibilité du site ecologie.gouv.fr

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : www.ecologie.gouv.fr

État de conformité

Le site https://www.ecologie.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 75,71% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 53
  • Nombre de critères non applicables : 38
  • Nombre de critères non conformes : 17

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.2 - Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cadre en ligne et lecteur vidéo Youtube, bloc de contenu twitter)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 novembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2022.1, Firefox 107
  • Jaws 21, Chrome 107
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil - https://www.ecologie.gouv.fr/
  2. Mentions légales - https://www.ecologie.gouv.fr/mentions-legales
  3. Contact - https://www.ecologie.gouv.fr/contact-mtes
  4. Recherche - https://www.ecologie.gouv.fr/recherche?form_build_id=&form_id=solr_query_form&query=ecologie&honeypot_time=xGGBtB5j4XYSGh0aj6605wKnd47sDPFfYET2Qyd_jRQ&url=
  5. Politiques publiques - https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques
  6. Missions - https://www.ecologie.gouv.fr/ministere/missions-et-organisation
  7. Politique accessibilité - https://www.ecologie.gouv.fr/politique-de-l-accessibilite
  8. Réduction pollution - https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair
  9. A la une - https://www.ecologie.gouv.fr/a-la-une
  10. Transition écologique - https://www.ecologie.gouv.fr/france-relance-transition-ecologique
  11. Presse - https://www.ecologie.gouv.fr/presse
  12. Journée air - https://www.ecologie.gouv.fr/jnqa
  13. inscrivez projet - https://www.ecologie.gouv.fr/inscrivez-votre-projet
  14. Évènements - https://www.ecologie.gouv.fr/evenements
  15. MOOC - https://www.ecologie.gouv.fr/mooc-air-quality-air-pollution-causes-and-impacts
  16. Label bas carbone - https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone
  17. Déclaration d'accessibilité - https://www.ecologie.gouv.fr/accessibilite 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

En savoir plus sur le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)

Revenir en haut de la page